Guide pour vos démarches administratives en mairie

**Prochaines Elections** : Elections Cantonales le 20 et 27 Mars 2011
Consulter le Journal Officiel du 16 Novembre 2010

horaires d'ouverture de la Mairie :

**les services administratifs sont ouverts de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h**

Rendre les démarches administratives plus simples
Attestation d'accueil	Reconnaissance de naissance anticipée
Autorisation de sortie du territoire	Reconnaissance après naissance
Acquérir la nationalité française	Elections
Carte Grise	Légalisation d'une signature
Carte Nationale d'Identité	Mariage
Carte de résident	Passeport
Copies et extraits d'actes	PACS
Demande de naturalisation	Recensement militaire
Déclaration de naissance	Obsèques

ATTESTATION D'ACCUEIL

Les dossier sont établis 6 mois maximum avant la date du début de séjour, pour un visa touristique de moins de 3 mois.

Pièces à fournir :

Carte de séjour ou carte nationale d'identité en cours de validité
Titre de propriété ou bail de location
un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, Téléphone...)
Un justificatif de ressources
Timbre fiscal OMI 45€
Avis d'imposition de l'année

Attention : Obligation pour le demandeur de se présenter en mairie

Les dates de séjour mentionnées sur l'attestation doivent correspondre aux dates indiquées sur le visa (Faire la demande suffisamment tôt)

Il est nécessaire de connaître l'identité, le numéro de passeport et l'adresse, dans son pays, de la personne qui sera hébergée.

Retour au menu

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Présence de l'une des personnes détenant l'autorité parentale.

Pièces à fournir :

- Le livret de famille
- La carte nationale d'identité du mineur, en cours de validité.

Retour au menu

ACQUERIR LA NATIONALITE FRANCAISE

Se Renseigner au tribunal d'Instance de Béziers.

Retour au menu

CARTE GRISE

nouveau !

20 000 professionnels de l'automobile peuvent immatriculer votre véhicule neuf ou d'occasion.Pour trouver un professionnel de l'automobile, connectez vous sur : www.interieur.gouv.fr

garages sur Maraussan :

France Sud Automobile - 164 chemin du Payssiérou - 04.67.90.08.08
S.M.E. - rond point du Pêcheur - 04.67.90.35.59

APRÈS L'ACHAT D'UN VÉHICULE

Pièces à fournir :

- La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur suivi de la mention "Vendu le ../../2010 à ..h.."
- La demande d'immatriculation, à retirer en mairie ou téléchargeable
- Le Certificat de Cession complété et signé par le vendeur et l'acheteur
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent (Facture EDF, par exemple)
- Le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Un chèque à l'ordre de Monsieur le Régisseur des Recettes de la Sous Préfecture de Béziers.

Vous pouvez demander un certificat de non gage de véhicule en ligne.

Retour au menu

APRÈS UN CHANGEMENT DE DOMICILE

Pièces à fournir :

La carte grise
La demande d'immatriculation, à retirer en mairie ou téléchargeable
Une pièce d'identité en cours de validité
Un justificatif de domicile récent (Facture EDF, par exemple)
Pour les nouvelles immatriculations, le changement de domicile est gratuit. Pour les autres véhicules acquit après le 15 Octobre 2009, un chèque de 2,50€ à l'ordre de Monsieur le Régisseur des Recettes de la Sous Préfecture de Béziers, vous sera demandé.

Attention : à compter du 15 octobre 2009, toute modification de la carte grise d'un véhicule d'occasion entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.

Retour au menu

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

La Carte Nationale d'Identité est gratuite et est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières.

La présence de l'intéressé est indispensable pour la prise d'empreinte et la signature, dès 12 ans.

L e formulaire sera à compléter sur place.

POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE

Pièces à fournir :

2 Photographies d'identité récentes, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes!)
Un justificatif de domicile récent (Exemple : Facture EDF ou téléphone fixe)
La copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète (A demander à la mairie du lieu de naissance de l'enfant)

Pour les mineurs :

Le livret de famille
En cas de divorce des parents, fournir le jugement.
En cas de garde alternée, fournir la carte d'identité et un justificatif de domicile des deux parents.

POUR UN RENOUVELLEMENT

Carte périmée ou Modification d'Etat civil

Pièces à fournir :

2 Photographies d'identité récentes, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes!)
Carte périmée ou à remplacer
Un justificatif de domicile récent (Exemple : Facture EDF ou téléphone fixe)

Renouvellement pour Perte ou Vol

Pièces à fournir

Formulaire à compléter en mairie
2 Photographies d'identité récentes, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes!)
La copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète (A demander à la mairie du lieu de naissance du demandeur)
Un justificatif de domicile récent (Exemple : Facture EDF ou téléphone fixe)
La déclaration de perte ou de vol
Un justificatif d'identité avec photo (Passeport, Permis de conduire, Carte vitale), à défaut une attestation de 2 témoins confirmant l'identité du demandeur ainsi que leurs pièces d'identité.
Un droit de timbre de 25€ est exigé en cas de non présentation de la carte nationale d'identité au guichet de la mairie en vue de son renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte ou vol).

Retour au menu

CARTE DE RESIDENT

Pour les étrangers à la Communauté Européenne et les derniers entrés dans la Communauté Européenne.

Pièces à fournir :

4 Photographies
Livret de famille
Passeport ou carte d'identité en cours de validité
Carte de résident (si renouvellement)
Justificatif de domicile
Justificatif de ressources des 3 derniers mois
Attestation vitale
Timbre OMI à 70€

La carte de résident n'est plus à renouveler pour les étrangers de la communauté européenne, seul le passeport ou la Carte Nationale d'Identité en cours de validité, suffit.

Retour au menu

COPIES ET EXTRAITS D'ACTES

A demander au lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant la filiation.

En remplacement :

de la fiche familiale d'état civil, copie du livret de famille
de la fiche individuelle d'état civil, copie de la Carte nationale d'identité.

Retour au menu

DEMANDE DE NATURALISATION

Se renseigner auprès de la Sous Préfecture de Béziers.

Retour au menu

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance se fait dans les 3 jours , à la mairie du lieu de naissance.

Retour au menu

RECONNAISSANCE ANTICIPÉE

La reconnaissance anticipée, au lieu du domicile.

Les pièces à fournir :

La carte d'identité des parents
Un justificatif de domicile

Retour au menu

RECONNAISSANCE APRÈS NAISSANCE

La reconnaissance après naissance, au lieu du domicile.

Les pièces à fournir :

Une pièce d'identité
L'acte de naissance de l'enfant à reconnaître
Le livret de famille
Un justificatif de domicile

Retour au menu

ELECTIONS

Conditions pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale :

Avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et être domicilié à Maraussan.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales :

Vous pouvez télécharger votre demande d'inscription sur les listes électorales et la déposer ou l'envoyer par voie postale à la Mairie avant le 31 décembre de l'année, cachet de la Poste faisant foi.

Cerfa n° 12669*01 "Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français"

Les membres de la Communauté Européenne, ont la possibilité de s'inscrire sur les listes complémentaires Européennes et municipales.

Elections municipales : Cerfa n° 12670*01 "Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne"

Elections des représentants français au Parlement Européen : Cerfa n° 12671*01 "Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne"

Ces formulaires sont téléchargeables (à imprimer recto-verso) ou à retirer en mairie.

Les pièces à fournir :

Le formulaire d'inscription dûment renseigné et signé
Une pièce d'identité en cours de validité
Un justificatif de domicile

Modification d'adresse

Vous avez changé de domicile à l'intérieur de la commune, Sachez que le changement n'est pas automatique.

Vous devez le préciser à la mairie en fournissant un justificatif de votre nouveau domicile.

Si vous quittez la commune, Sachez que vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune avant le 31 Décembre.

Retour au menu

LÉGALISATION D'UNE SIGNATURE

La signature à légaliser doit être faite devant l'employé de mairie.

Pièce à fournir :

Une carte d'identité

Retour au menu

MARIAGE

Conditions d'âge : L'âge légal est de 18 ans pour l'homme et la femme.

Vous pouvez choisir de vous marier :

A la mairie de votre domicile
A la mairie de domicile de l'un ou l'autre des époux
A la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre époux

Constitution du dossier : Avant la célébration du mariage, vous devez fournir certaines pièces à l'officier d'état-civil.

La célébration du mariage ne pourra avoir lieu qu'après le délai de publication des bans (10 jours minimum si les 2 futurs mariés sont domiciliés à Maraussan).

Le Guide des époux et à retirer en Mairie.

Pièces à fournir pour chaque époux:

Une copie intégrale d'acte de naissance
Un justificatif de domicile
Une liste de témoins ( au minimum 1, au maximum 2 par époux, tous majeurs)accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité
Si un contrat de mariage a été conclu, fournir un certificat émanant du notaire
Les pièces d'identité

En fonction des cas particuliers (divorce, veuvage, étranger, mineur...) des pièces supplémentaires vous seront demandées.

Le dossier complet est à ramener à la Mairie, 2 MOIS avant la date de célébration du mariage, par les deux époux.

Retour au menu

PASSEPORT

Pour toute demande de Passeport, Veuillez vous adresser à la Mairie de Béziers ou Mairie de Capestang.

Validité : 10 ans pour les personnes majeures; 5 ans pour les mineurs.

Les pièces à fournir:

Un formulaire à remplir sur place
Une copie intégrale de l'acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance)
2 Photographies d'identité récente, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attentions aux nouvelles normes)
Un justificatif de domicile
Une déclaration de perte ou de vol (si nécessaire)
Un justificatif de la nationalité française
Le livret de famille
86€ en timbres fiscaux pour une personne majeure (88€ si vous n'apportez pas les photos)

POUR LES MINEURS

Il n'est plus possible s'inscrire un mineur sur le passeport des parents. Un mineur doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.

Pièces à fournir :

Un formulaire à remplir sur place
Une autorisation parentale (Si divorce ou séparation, autorisations des 2 parents)
La justification du droit de garde
Une copie intégrale de l'acte de naissance
2 Photographies d'identité identiques et récentes
42€ en timbre fiscaux (44€ si vous n'apportez pas vos photos)
17€ pour les moins de 15 ans (19€ si vous n'apportez pas vos photos)
La pièce d'identité de la personne responsable
Un justificatif de domicile

Retour au menu