Guide pour vos démarches administratives en mairie

     horaires d'ouverture de la Mairie :

les services administratifs sont ouverts de 8 h à 12 h 30  et de 13 h 30 à 17 h

 

Rendre les démarches administratives plus simples

Attestation d'accueil

Reconnaissance de naissance anticipée

Autorisation de sortie du territoire

Reconnaissance après naissance

Acquérir la nationalité française 

Elections

Carte Grise

Légalisation d'une signature

Carte Nationale d'Identité 

Mariage

Carte de résident 

Passeport

Copies et extraits d'actes 

PACS

Demande de naturalisation 

 Recensement militaire

Déclaration de naissance 

Obsèques

 

ATTESTATION D'ACCUEIL

Les dossier sont établis 6 mois maximum avant la date du début de séjour, pour un visa touristique de moins de 3 mois.

Pièces à fournir :

Attention : Obligation pour le demandeur de se présenter en mairie

Les dates de séjour mentionnées sur l'attestation doivent correspondre aux dates indiquées sur le visa (Faire la demande suffisamment tôt)

Il est nécessaire de connaître l'identité, le numéro de passeport et l'adresse, dans son pays, de la personne qui sera hébergée.

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ACQUERIR LA NATIONALITE FRANCAISE

Se Renseigner au tribunal d'Instance de Béziers.

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CARTE GRISE

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 APRÈS L'ACHAT D'UN VÉHICULE

Pièces à fournir :

- La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur suivi de la mention "Vendu le ../../2010 à ..h.."
- La demande d'immatriculation, à retirer en mairie ou téléchargeable 
- Le Certificat de Cession complété et signé par le vendeur et l'acheteur
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent (Facture EDF, par exemple)
- Le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Un chèque à l'ordre de Monsieur le Régisseur des Recettes de la Sous Préfecture de Béziers.

 

Vous pouvez demander un certificat de non gage de véhicule en ligne.

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APRÈS UN CHANGEMENT DE DOMICILE

Pièces à fournir :

 

Attention : à compter du 15 octobre 2009, toute modification de la carte grise d'un véhicule d'occasion entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation  et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.

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CARTE NATIONALE D'IDENTITE

La Carte Nationale d'Identité est gratuite et est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières.

La présence de l'intéressé est indispensable pour la prise d'empreinte et la signature, dès 12 ans.

L e formulaire sera à compléter sur place.

 

POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE

Pièces à fournir :

Pour les mineurs :

 

POUR UN RENOUVELLEMENT

Carte périmée ou Modification d'Etat civil

Pièces à fournir :

 

Renouvellement pour Perte ou Vol

Pièces à fournir

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CARTE DE RESIDENT

 

Pour les étrangers à la Communauté Européenne et les derniers entrés dans la Communauté Européenne.

 

Pièces à fournir :

 La carte de résident n'est plus à renouveler pour les étrangers de la communauté européenne, seul le passeport ou la Carte Nationale d'Identité en cours de validité, suffit.

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COPIES ET EXTRAITS D'ACTES

A demander au lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant la filiation.

 En remplacement :

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DEMANDE DE NATURALISATION

Se renseigner auprès de la Sous Préfecture de Béziers.

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DECLARATION DE NAISSANCE

 

La déclaration de naissance se fait dans les 3 jours , à la mairie du lieu de naissance.

 

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RECONNAISSANCE ANTICIPÉE

La reconnaissance anticipée, au lieu du domicile.

Les pièces à fournir :

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RECONNAISSANCE APRÈS NAISSANCE

La reconnaissance après naissance, au lieu du domicile.

Les pièces à fournir :

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ELECTIONS

 

Conditions pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale :

Avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et être domicilié à Maraussan.

 

 

Inscriptions volontaires sur les listes électorales :

Vous pouvez télécharger votre demande d'inscription sur les listes électorales et la déposer ou l'envoyer par voie postale à la Mairie avant le 31 décembre de l'année, cachet de la Poste faisant foi.

Cerfa n° 12669*01 "Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français"

Les membres de la Communauté Européenne, ont la possibilité de s'inscrire sur les listes complémentaires Européennes et municipales.

Elections municipales : Cerfa n° 12670*01 "Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne" 

Elections des représentants français au Parlement Européen : Cerfa n° 12671*01 "Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne" 

Ces formulaires sont téléchargeables (à imprimer recto-verso) ou à retirer en mairie.

 

Les pièces à fournir :

 

Modification d'adresse

Vous avez changé de domicile à l'intérieur de la commune, Sachez que le changement n'est pas automatique.

Vous devez le préciser à la mairie en fournissant un justificatif de votre nouveau domicile.

Si vous quittez la commune, Sachez que vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune avant le 31 Décembre.

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LÉGALISATION D'UNE SIGNATURE

La signature à légaliser doit être faite devant l'employé de mairie.

Pièce à fournir :

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MARIAGE

 

Conditions d'âge : L'âge légal est de 18 ans pour l'homme et la femme.

Vous pouvez choisir de vous marier :

 Constitution du dossier : Avant la célébration du mariage, vous devez fournir certaines pièces à l'officier d'état-civil.

La célébration du mariage ne pourra avoir lieu qu'après le délai de publication des bans (10 jours minimum si les 2 futurs mariés sont domiciliés à Maraussan).

Le Guide des époux et à retirer en Mairie.

Pièces à fournir pour chaque époux:

En fonction des cas particuliers (divorce, veuvage, étranger, mineur...) des pièces supplémentaires vous seront demandées.

Le dossier complet est à ramener à la Mairie, 2 MOIS avant la date de célébration du mariage, par les deux époux.

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PASSEPORT

 

Pour toute demande de Passeport, Veuillez vous adresser à la Mairie de Béziers ou Mairie de Capestang.

Validité : 10 ans pour les personnes majeures; 5 ans pour les mineurs.

 

 

Les pièces à fournir:

 

POUR LES MINEURS

Il n'est plus possible s'inscrire un mineur sur le passeport des parents. Un mineur doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.

Pièces à fournir :

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PACS

Le PActe Civil de Solidarité

Se renseigner au tribunal d'instance du lieu de résidence, le Tribunal de Grande Instance de Béziers.

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RECENSEMENT MILITAIRE

 

A faire dans le mois du 16ème anniversaire.

Pièces à fournir :

- Le livret de famille des parents
- la carte d'identité de l'enfant
- Un justificatif de domicile

 

Pour plus d'information : Site du ministère de la défense

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 OBSÈQUES

 

La déclaration de décès est  obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

Veuillez vous adresser directement à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera de toutes les démarches administratives.

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Mairie de Maraussan

avenue Général Balaman -34 370 MARAUSSAN

Tel : 04.67.90.09.20  Fax : 04.67.90.09.29

courriel : contact@ville-maraussan.fr

Accueil du public du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h

Permanences ouvertes au public pour le service urbanisme : le mardi et le jeudi de 14 h 30 à 17 h 30 et le mercredi 9h à 12h




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