Urbanisme

MISE A JOUR DES PLANS CADASTRAUX

M. Sylvain VERARDO, Géomètre Principal Cadastreur auprès de la Direction Générale des Finances Publiques se rendra sur notre commune du 09/05/2016 au 20/05/2016 pour procéder à la mise à jour pour 2016 des plans cadastraux. Il passera chez les personnes qui ont fait des travaux récemment et/ou dont les plans ne sont pas encore à jour afin de mesurer ces nouveautés.

 

AVIS DE DEPÔT DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE BEZIERS-VIAS

avis de dépot servitudes aéronautiques publié 17 mars 2016

AVIS AU PUBLIC : Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

 

 

Le Dossier complet

 

PLU APPROUVE : DCM du 3/12/2013

PLU - Réglement (3.9MO)

PLU -Annexes au réglement (9 MO)

PLU - Servitudes au 1/5000 (2.6 MO)

PLU - Plan de zonage 1:2500 (2.7 MO)

PLU - Plan de zonage 1:5000 (1.6 MO)

ENQUETE PUBLIQUE

 

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION GENERALE DU P.O.S VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET SUR L’INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE DU MONUMENT HISTORIQUE DE LA CAVE COOPERATIVE DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN

 Le compte rendu du Commissaire Enquêteur est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture.

 

DOCUMENTS CONCERNANT LA REVISION GENERALE DU POS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :

page garde et sommaire (211 KO)

P1-Rapport de présentation (9.6  MO)

P2.1-Projet d'Aménagement et de Développement Durable (1.3 MO)

P2.2-Cahier des orientations d'aménagement et de programmation (2.5 MO)

P3.1-Plan de zonage - échelle 2500 (5.4 MO)

P3.2-Plan de zonage - échelle 5000 (2.8 MO)

P3-Règlement (857 KO)

P3-Règlement - Annexes (7.2 MO)

P4-Emplacements réservés (257 KO)

P5.1-Liste des servitudes (245 KO)

P5.1-Liste des servitudes diverses annexes (5.2 MO)

P5.1-Servitudes annexes captage T (3.5 MO)

P5.1-Servtitudes annexes captage P (6.5 MO)

P5.1-Servitudes annexes captage B (3.1 MO)

P5.2-Plan des servitudes- Echelle 5000 (4.8 MO)

P5.3-Plan de Prévention des Risques d'Inondation (2.6 MO)

P5.3-Plan de Prévention des Risques d'Inondation - Règlement (67 KO)

P6-Liste des espaces boisés classés (269 KO)

P7.1-Notice des annexes sanitaires (2 MO)

P7.2-Plan du réseau d'eau potable - échelle 1/2500 (4 MO)

P7.3- Plan du réseau des eaux usées - échelle 1/2500 (3.9 MO)

DOCUMENTS CONCERNANT L’INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE DU MONUMENT HISTORIQUE DE LA CAVE COOPERATIVE DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN :

Périmètre de protection modifié de la Cave Coopérative (PPM)-Note justificative (1.3 MO)

Plan proposition de périmètre de protection modifié - Cave Coopérative - échelle 1/5000 (176 KO)

Plan proposition de périmètre de protection modifié - Cave Coopérative - échelle 1/2000 (149 KO)

 

 Projet Zone d’Aménagement Concerté - ZAC «LA MARAUSSANE » -


La procédure engagée par délibération du 22 janvier 2013 se poursuit, une étude règlementaire

inventaire - faune / flore est en cours et un dossier complémentaire de présentation/diagnostic

de cette ZAC a été ajouté et mis à la disposition du public au service Accueil de la Mairie

du lundi au vendredi le matin de 8h00 à 12h30 et l’après-midi de 13h30 à 17h00.

Un registre est aussi ouvert et destiné aux observations du public.

 

 

Projet de ZAC à télécharger (doc PDF 3 MO) ICI

Délibérations du Conseil Municipal du 22/01/2013 à télécharger ICI

La

 

MISE EN LIGNE DES NOUVEAUX FORMULAIRES DE DECLARATION PREALABLE

 

 

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager... A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d’autorisations d’urbanisme changent.

 

 Ces nouveaux formulaires sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr. Il s’agit des formulaires utilisés pour :

Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :

Un certain nombre d’évolutions législatives et réglementaires portant notamment sur la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012.

 

 

 

OPERATION HABITAT DOMITIENNE 2010-2013

 

Une opération d'envergure est lancée sur le territoire

L'Opération Habitat Domitienne concerne principalement un plan d'aides à la rénovation et aux économies d'énergies pour les logements de plus de 15 ans.

Cette aide est aussi apportée au ravalement des façades dans le périmètre des centres anciens.

Anah, conseil général et communauté de communes viennent soutenir l’effort des propriétaires occupants et bailleurs.

Pour tout renseignement, contacter la Domitienne au 04 67 90 40 90.

Pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et ainsi vous aider à financer votre projet de rénovation,

2 permanences hebdomadaires : Mardi de 10h30 à 12h30 à Maureilhan, au siège de la Domitienne                                  Vendredi de 14h à 16 à Lespignan, à la Mairie.

  Ouverture du service urbanisme au public

  Mardi Mercredi Jeudi
Matin   9h - 12h   
Après-midi 14h - 16h30   14h - 16h30

 

Outre son rôle, en matière de planification urbaine et d’aménagement : Plan d'Occupation du Sol (P.O.S) bientôt transformé en Plan Local d'Urbanisme(P.L.U), Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C)…le Service urbanisme est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

Ces documents sont conformes à la réforme du code de l'urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er Octobre 2007.

Pour en savoir plus sur la réforme du permis de construire :

  

Le Service offre aussi au public la possibilité de s’informer sur la législation en cours, les particularismes de l’urbanisme local et les informations cadastrales.

 Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

 

TÉLÉCHARGEMENTS

Vous trouverez en ci-dessous les formulaires à téléchargés, pour les demandes les plus classiques. (Format PDF)
Vous pouvez aussi vous rendre sur le site du ministère de l'équipement pour de plus amples informations.

Consulter le site du ministère de l'équipement


Télécharger les formulaires des permis de construire :

Télécharger le formulaire du permis de démolir

Télécharger les formulaires pour une déclaration préalable :

  • cerfa n°13702*02  pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
  • cerfa n°13703*02  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*02  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :

Un certain nombre d’évolutions législatives et réglementaires portant notamment sur la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012.

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

 
Il est obligatoire dans les cas suivants :
  • construction ayant pour effet de créer plus de 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB)
  • changement de destination accompagné d’une modification de l’aspect extérieur d’une construction ou des structures porteuses (ex : transformation d’un logement en local commercial)
  • Modification du volume du bâti et création ou agrandissement d’une ouverture sur un mur existant.

 

Délai d’instruction de 2 mois + 1 mois si le projet se situe en périmètre "bâtiments de France". Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de construire.

Le permis de construire est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.

 

PERMIS D'AMÉNAGER

 
Le permis d'aménager est obligatoire pour :
  • tout projet d'aménagement (lotissement créant plus de 2 lots à construire prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs)
  • toute construction nouvelle autre que maison individuelle (avec démolition ou non).

 

 
Délai d’instruction de 3 mois plus 3 mois si le projet se situe en périmètre bâtiments de France. Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis d’aménager.
 
Le permis d’aménager est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance
 
 
 

PERMIS DE DÉMOLIR

 
Le permis de démolir est obligatoire avant tous travaux de démolition (si reconstruction, le permis de démolir peut être intégré au permis de construire)

Délai d’instruction de 2 mois + 1 mois, si le projet se situe en périmètre bâtiments de France. Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de démolir.

 
Le permis de démolir est valable 2 ans et prorogeable 1 an, si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.
 
 
 

DÉCLARATION PRÉALABLE

 
La Déclaration Préalable est obligatoire en cas de :
 
  • construction ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute entre 2 et 20 m²,
  • installation de clôture,
  • piscine non couverte entre 10 et 100 m²,
  • ravalement de façade,
  • coupe et abattage d’arbres,
  • transformation de plus de 10 m² de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette),
  • Lotissement non soumis à permis d’aménager
  • construction d’une hauteur de 12 m sans création de SHOB ou créant une SHOB inférieure ou égale à 2 m

Délai d’instruction du dossier complet d'1 ou 2 mois, si le projet se situe en périmètre bâtiments de France. Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents à la déclaration préalable.

 
La déclaration préalable est valable 2 ans et prorogeable 1 an, si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

 

CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d’urbanisme a pour objet

 

  • de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à 1 terrain (PLU, liste des taxes et participations applicables),
  • de connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle.

Délai d’instruction d'1 mois, pour le certificat d'urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d'urbanisme pré-opérationnel.

 
Le certificat d'urbanisme est valable18 mois et prorogeable 1 an.
 
 
 

OBTENIR DES INFORMATIONS CONCERNANT L'URBANISME

Le cadastre et le plan cadastral

Les plans cadastraux  de la commune sont consultables en Mairie au Service Urbanisme, ou consultable sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Un relevé de propriété peut être obtenu par le propriétaire au Service Urbanisme. 

 




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